Un opérateur pétrolier agréé est un entrepositaire agréé qui réalise des opérations de mise à la consommation de produits pétroliers (opérations entraînant l’exigibilité des taxes intérieures).

Inscription

Il doit se faire connaitre:

- Auprès de l'Administration : la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat)

Direction de l’énergie
Tour Séquoïa
92055 La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 95 76
laurent.ouhimi@developpement-durable.gouv.fr

- Auprès du CPSSP, par mail (nlavergne@cpssp.fr) ou via le site www.cpssp.fr

Après son inscription

L'opérateur doit déclarer ses mises à la consommation du mois M-1 via le site Sagess.fr le 20 au plus tard du mois M car la rémunération pour le service rendu doit être effectuée en valeur 20 du mois M au plus tard (pour le détail du calcul et le paiement de la rémunération voir le règlement intérieur du CPSSP).

Il doit également adresser pour le 20 de chaque mois à l'Administration (avec copie au CPSSP)

- Le formulaire STR4, donnant les mises à la consommation mensuelles, la production nationale, les stocks en propriété au dernier jour du mois.

- Le formulaire MDMR, donnant les déclarations mensuelles de mises à disposition reçues ou données.

Et de façon annuelle:

- Le formulaire DCDR, donnant les droits à déduction cédés ou reçus.

- Un récapitulatif des mises à la consommation de l'année écoulée pour déterminer l'Obligation Nationale de l'opérateur qui s'appliquera au 1er juillet de l'année suivante.

La rémunération pour le service rendu est garantie par une caution (appelée garantie opérationnelle). Le CPSSP communique à chaque opérateur en février le montant actualisé de la garantie à souscrire.

Liste des opérateurs pétroliers agréés en 2018 (opérateurs ayant fait des mises à la consommation en 2018)